Article 8

Dans le cas où la rémunération brute annuelle du co-contractant étranger est déterminée en nature, la valorisation des quantités d’hydrocarbures y afférentes est effectuée par application des prix définis conformément au contrat.

Impôt sur la rémunération = Rba (N) xPx Ti Rba (N) : Rémunération brute annuelle du co-contractant étranger, en nature, au titre de l’exercice ;

P : Prix de valorisation des hydrocarbures définis conformément au contrat ;

Ti : Taux de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger.