Article 5

Les caractéristiques d'isolation thermique dans les bâtiments neufs doivent répondre à l'une au moins des deux conditions ci-après:

Les déperditions calorifiques calculées pour la période d'hiver doivent être inférieures à une limite appelée "déperdition de référence";

Les apports calorifiques calculés pour la période d'été doivent être inférieurs à une limite appelée "apport de référence".