Article 3
Il est ouvert sur 2000, un crédit de : Art. 4. 23 avril 2000- Le ministre des finances, le ministre de la cent quarante deux millions cent cinquante quatre pêche et des ressources halieutiques et le ministre de mille dinars (142.154.000 DA), applicable au budget de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources l'exécution halieutiques et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé officiel de au présent décret ; populaire. quinze milliards neuf cent quatre vingt onze du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et millions neuf cent cinquante sept mille dinars Fait à Alger, le 17 Moharram 1421 correspondant au (15.991.957.000 DA), applicable au budget de 22 avril 2000. fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES.
CHAPITRES MINISTERE DE LA PECHE Ahmed BENBITOUR.
CREDITS OUVERTS EN DA ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 18.726.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 8.056.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 1.690.000 28.472.000 mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 878.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. mémoire 6.671.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 581.000 Total de la 3ème partie. 8.130.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. NO. 23. 5
23. avril. 2000...
ETAT "A" (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.720.000 500.000 1.500.000 1.381.000 40.000 414.000 500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 6.065.000 348.000 348.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP).. 29.434.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 8.200.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA).
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV 8.250.000 45.884.000 . 550.000 1.570.000 2.120.000 91.019.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.
Total de la 3ème partie. stage Présalaires 500.000 500.000 18 Moharram 1421- JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 23 ETAT "A" (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 23 avril 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Information et vulgarisation.
Total de la 4ème partie. 6ème Partie 100.000 100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II catégories sociales 53.000 53.000 653.000 91.672.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 21.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 9.400.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.130.000 33.530.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.... 22.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire 22.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 1.700.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. . mémoire 7.500.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contributions aux œuvres sociales. 840.000 Total de la 3ème partie. 10.040.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGÉRIENNE. N° 23. 7.
23. avril 2000 ETAT "A" (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 1.020.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc Automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 700.000 700.000 1.189.000 30.000 235.000 170.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 70.000 4.114.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 1.042.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.042.000 1.664.000 1.664.000 50.412.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV..
Total de la sous-section II..
Total de la section I... 70.000 70.000 70.000 50.482.000 142.154.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques.. 142.154.000 18 Moharram 1421 8 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 23 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 23 avril 2000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 69.274.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 29.444.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.710.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales... 2.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 800.000 111.228.000 250.000 32-02 Administration centrale Pension de service et pour dommages corporels.... 220.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 470.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.922.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 77.000 25.179.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.063.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers... 33.241.000 9.700.000 1.700.000 3.700.000 6.276.000 119.000 2.406.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie.. 10.000 23.911.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 23. 9.
23. avril 2000...
ETAT "B" (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière ( CREDITS OUVERTS EN DA 1.045.000 1.045.000 30.390.000 INRF). 82.785.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux... 180.500.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN). 57.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)............. 29.434.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture (ITPA)...... 8.200.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.. 61.500.000 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 30.800.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 210.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)...... 28.800.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 125.200.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale.. 311.300.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV). 143.000.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la (INMV). 94.400.000 steppe (HCDS). 42.900.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA). 8.250.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID).. 32.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes. 28.500.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants. 36-97 Subvention à l'institut technique des élévages (ITLELV).
Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III... 28.000.000 110.920.000 1.643.879.000 2.700.000 6.130.000 8.830.000 1.822.604.000 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 23 18 Moharram 1421- 10.
ETAT "B" (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV ·23· avril-2000 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...
Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foire et expositions. 500.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG). 4.000.000 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 8.500.000 44-32 Contribution au parc des loisirs. 44-35 Subvention au fonds de garantie des prix à la production 24.000.000 agricole. 7.000.000.000 44-36 Subvention au fonds national de développement agricole pour le soutien à la promotion et à la production de lait cru de vache. 500.000.000 44-37 Bonifications des taux d'intérêts des campagnes agricoles.. 700.000.000 44-38 Subvention au fonds de protection zoosanitaire.
Total de la 4ème partie. 6ème Partie 70.000.000 8.307.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-02 Intervention de l'Etat en cas d'événements calamiteux ou 97.000 de sinistres. 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire. mémoire Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 700.097.000 9.011.597.000 10.834.201.000 SERVICES DECONCENTIES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.529.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 594.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et et accessoires de salaires.
Total de la lère partie... journalier Salaires 48.000.000 2.171.000.000 18 Moharram. 1.421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 23. 11-1
23. avril 2000 ETAT "B" (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail..... 880.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service corporels.
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 1.250.000 2.130.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 175.810.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 1.152.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 530.400.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contributions aux œuvres sociales. 54.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 761.362.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 16.524.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 6.500.000 13.350.000 23.363.000 2.000.000 37.117.000 1.300.000 Frais d'expertise 720.000 100.874.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III........ 11.813.000 11.813.000 132.540.000 132.540.000 3.179.719.000 18 Moharram 1421-
12. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 23 ETAT "B" (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 23 avril 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV Total de la sous-section II.
Total de la section I.
SECTION II 2.000.000 2.000.000 2.000.000 3.181.719.000 14.015.920.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 25.054.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 12.000.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.172.000 38.226.000 32-01 Direction générale des forêts Rentes d'accidents du travail mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pension de service et pour dommages corporels....
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.200.000 33-02 Direction générale des forêts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 50.000 9.200.000 33-04 Direction générale des forêts Contributions aux œuvres sociales. 933.000 Total de la 3ème partie. 11.383.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 23. 13-
23. avril 2000 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts - Remboursement de frais. 1.622.000 34-02 Direction générale desforêts - Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale desforêts Fournitures.. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des forêts Habillement. 500.000 1.600.000 1.600.000 95.000 34-07 Direction générale des forêts Habillement du personnel technique. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts Parc automobile. 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 943.000 Frais d'expertise 200.000 56.560.000 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles... 500.000 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers. 10.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.500.000 37-01 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire. 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre Surveillance.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV 2.300.000 les incendies 8.000.000 11.300.000 127.969.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique -- Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts - Information et vulgarisation. 1.000.000 Total de la 4ème partie. 1.000.000 18 Moharram 1421
14. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 23 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES.
CHAPITRES 6ème Partie 23 avril 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 70.000 70.000 1.570.000 129.539.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales.. 777.600.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d'accidents du 292.500.000 journalier Salaires 44.515.000 1.114.615.000 travail... 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pension de service et pour dommages corporels..
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.250.000 3.250.000 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial.. 92.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale.. 267.500.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 28.050.000 Total de la 3ème partie. 388.620.000 18 Moharram. 1421 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 23.····1·5·
23. avril 200ό· ETAT "B" (suite) Nos DES LIBELLES.
CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement des frais. 14.280.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures... 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers.... 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000.000 12.000.000 15.900.000 1.400.000 26.775.000 1.785.000 Frais d'expertise 1.500.000 83.640.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 17.373.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts.
Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 50.000.000 67.373.000 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts... 119.000.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV 66.000.000 185.000.000 1.842.498.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section II..
Total des crédits ouverts au l'agriculture.. 4.000.000 4.000.000 4.000.000 1.846.498.000 1.976.037.000 ministre de 15.991.957.000
16. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE
