Décret exécutif n° 2000-75 · ج.ر عدد 19 لسنة 2000

Décret exécutif n° 2000-75 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril montage et aux collections dites "CKD". 2000 portant dissolution du centre de formation et de vulgarisation agricoles de Sedrata et transfert de ses biens, droits et obligations au ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Article 3

Les terres agricoles ainsi que les bâtiments et équipements qui leur sont rattachés sont affectés à la ferme pilote Bechgaoui (commune de Bir Bouhouche) conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.