Décret exécutif n° 2000-65
· ج.ر عدد 15 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-65 du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 fixant les modalités d'édification et la classification des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives ainsi que leur entretien et leur préservation
Article 3
Sont considérées stèles commémoratives toute construction ou tout monument à caractère architectural et esthétique destinés à commémorer un symbole ou un évènement lié à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale.
