Décret exécutif n° 2000-65
· ج.ر عدد 15 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-65 du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 fixant les modalités d'édification et la classification des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives ainsi que leur entretien et leur préservation
Article 2
Sont considérés cimetières de chouhada toutes surfaces terrestres destinées à l'enterrement des dépouilles de chouhada tombés au champ d'honneur durant la résistance populaire, le mouvement national et la révolution de libération nationale.
