Décret exécutif n° 2000-65
· ج.ر عدد 15 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-65 du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 fixant les modalités d'édification et la classification des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives ainsi que leur entretien et leur préservation
Article 10
La wilaya veille à la protection et à la préservation des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives situés sur son territoire.
