Article 3

Le décret n° 88-84 du 12 avril 1988, susvisé, est complété par un article 1 quater rédigé comme suit :

"Art. 1 quater. A l'exclusion de la formation graduée et post-graduée, l'organisation et la définition des durées des cycles de formation susvisées, les conditions d'accès et le contenu des programmes ainsi que les diplômes ou attestations correspondants sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports".