Article 3

Le redéploiement des personnels administratifs, techniques et de service liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent soumis aux dispositions légales statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date de la dissolution.