Décret exécutif n° 2000-49
· ج.ر عدد 10 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-49 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars création des succursales d'agences de tourisme et de voyages 2000 fixant les conditions et les modalités de 2000 fixant les conditions et les modalités de
Article 2
Seules les agences de tourisme et de voyages dûment agréées peuvent ouvrir une ou plusieurs succursales sur le territoire national.
