Décret exécutif n° 2000-47
· ج.ر عدد 10 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-47 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'agrément des agences de tourisme et de voyages
Article 11
Les dispositions du décret exécutif n° 91-48 du 16 février 1991, susvisé, sont abrogées.