Décret exécutif n° 2000-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation
CHAPITRE III — DES MODALITES D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
Article 32
Les propriétaires ou gérants des établissements hôteliers doivent veiller, dans leur exploitation, au respect des règles édictées en matière d'hygiène, de salubrité et de sécurité.
