Décret exécutif n° 2000-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Le concessionnaire doit veiller à ce que : son personnel présente toutes les garanties de capacité professionnelle et morale; les personnels navigants, d'entretien et d'exploitation technique doivent satisfaire aux exigences réglementaires les régissant; le matériel d'exploitation technique et d'entretien, ainsi que l'infrastructure doivent être conformes aux exigences réglementaires en la matière.
Obligation d'information :
