Décret exécutif n° 2000-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens
CHAPITRE III — DES SERVICES DE L'AVIATION LEGERE
Article 51
Les services de l'aviation légère sont, au sens des dispositions de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, et des présentes dispositions : les aéro-clubs ; les écoles d'aviation; les centres d'entraînement.
