Décret exécutif n° 2000-42
· ج.ر عدد 8 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-42 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant création et suppression des établissements d'enseignement secondaire
Article 3
Les établissements d'enseignement secondaire visés à l'article 1er ci-dessus, sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.