Décret exécutif n° 2000-405 · ج.ر عدد 76 لسنة 2000
Décret exécutif nº 2000-405 du 17 Ramadhan 1421 correspondant au 13 décembre budget de fonctionnement du ministère du commerce 2000 portant virement de crédits au sein du 2000 portant virement de crédits au sein du

Article 3

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1421 correspondant au 13 décembre 2000.

Ali BENFLIS. 17 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 13 décembre 2000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 19 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-04 Administration centrale Charges annexes..

Total de la 4ème partie.. 7ème Partie des services frais. 5.500.000 1.000.000 6.500.000 Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 300.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

Total des crédits annulés. 300.000 6.800.000 6.800.000 6.800.000 6.800.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

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