Article 3
Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1421 correspondant au 13 décembre 2000.
Ali BENFLIS.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DE EN DA LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 2.800.000 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 2.000.000 Total de la 4ème partie.. 4.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Frais d'organisation de conférences et séminaires. 1.200.000 37-05 Administration centrale Frais de fonctionnement du tribunal des conflits. 900.000 37-06 Administration centrale Frais de fonctionnement de la commission nationale d'inscription du syndic-administrateur judiciaire. 500.000 37-07 Administration centrale Frais de fonctionnement des tribunaux administratifs.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.. 21.200.000 23.800.000 28.600.000 28.600.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-15 Services judiciaires Habillement...
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I 13 décembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA 2..800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000 31.400.000 31.400.000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement de services 34-92 Administration centrale Loyers.
Total de la 4ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 14.400.000 14.400.000 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature..
Total de la 7ème partie.
Total du titre III. 1.000.000 1.000.000 15.400.000 17 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL 13 décembre 2000 ETAT NOS DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 15 "B" (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section 1 Total des crédits ouverts..
