Décret exécutif n° 2000-401
· ج.ر عدد 76 لسنة 2000
Décret exécutif nº 2000-401 du 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale
Article 1er
Il est annulé sur 2000, un crédit de un million cinq cent cinquante mille dinars (1.550.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.