Décret exécutif n° 2000-400
· ج.ر عدد 76 لسنة 2000
Décret exécutif nº 2000-400 du 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé sur 2000, un crédit de trente millions cinquante et un mille dinars (30.051.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.