Décret exécutif n° 2000-398
· ج.ر عدد 76 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-398 du 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 1er
Il est annulé sur 2000, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
