Décret exécutif n° 2000-371
· ج.ر عدد 69 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 9
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les dispositions du décret exécutif n° 94-403 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994, susvisé.