Décret exécutif n° 2000-371
· ج.ر عدد 69 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 7
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l'inspecteur général.
