Décret exécutif n° 2000-371
· ج.ر عدد 69 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est créé, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs, une inspection générale placée sous l'autorité du ministre et dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret.