Décret exécutif n° 2000-37
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 définissant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité
Article 6
La cellule de proximité et de solidarité est composée d'une équipe pluridisciplinaire et modulée en fonction des caractèristiques sociales des sites d'implantation, des moyens humains et matériels disponibles, ainsi que des besoins induits par les objectifs qui en ont motivé la mise en place.
