Décret exécutif n° 2000-37 · ج.ر عدد 5 لسنة 2000 ملغى
Décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 définissant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité

Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité.

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