Décret exécutif n° 2000-37
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 définissant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 Février 2000.
Ahmed BENBITOUR.
