Décret exécutif n° 2000-37 · ج.ر عدد 5 لسنة 2000 ملغى
Décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 définissant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité

Article 13

Les frais liés aux activités des cellules de proximité et de solidarité sont pris en charge dans le cadre des programmes financés au titre de la solidarité nationale.

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