Décret exécutif n° 2000-37
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 définissant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité
Article 11
La cellule de proximité se réunit périodiquement avec l'assemblée populaire communale et le conseil de concertation à l'effet d'élaborer le programme d'activités, d'adopter les stratégies d'intervention, de proposer toute action susceptible d'être retenue dans les programmes de redressement initiés par l'Etat, la wilaya et la commune.