Décret exécutif n° 2000-361
· ج.ر عدد 67 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-361 du 16 Chaâbane 1421 correspondant au 12 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1421 correspondant au 12 novembre 2000.
Ali BENFLIS.
