Décret exécutif n° 2000-36
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi
Article 6
L'organisation, la durée et la sanction des formations, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'autorité chargée de la fonction publique.
