Décret exécutif n° 2000-36
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi
Article 2
Les instituts de technologie de l'éducation prennent la dénomination "d'instituts de formation en cours d'emploi" et sont régis par les dispositions du présent décret.
