Décret exécutif n° 2000-36
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier la dénomination des instituts de technologie de l'éducation et de réaménager leurs statuts.
