Décret exécutif n° 2000-35
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l'éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 9
Les membres du conseil d'orientation des autres secteurs sont désignés pour une période de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition des autorités de tutelle dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Le membre nouvellement désigné, lui succède jusqu'à expiration du mandat en cours.
