Décret exécutif n° 2000-35
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l'éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 11
Le président du conseil d'orientation établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur de l'institut.
Des convocations individuelles accompagnées des documents de travail, précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation, quinze
(15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans pour autant qu'il soit inférieur à huit (8) jours.
