Décret exécutif n° 2000-35
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l'éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit de son président, soit du directeur de l'institut ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
