Décret exécutif n° 2000-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-34 du 19 Chaoual 1420 correspondant au 25 janvier 2000 portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses et des habous
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1420 correspondant au 25 janvier 2000.
Ahmed BENBITOUR.
DECISIONS INDIVIDUELLES
