Article 6

Le secrétaire général est chargé exclusivement de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Cour et des tribunaux en relevant dans la limite des attributions que lui confère le présent décret.

A ce titre, il est chargé : d'animer et de coordonner l'activité des services qui lui sont rattachés; d'exercer le pouvoir hiérarchique sur les personnels relevant de ces services; de proposer toutes mesures nécessaires au fonctionnement des Cours et tribunaux en relevant; de veiller à l'utilisation optimale des ressources humaines, matérielles et financières de la Cour et des tribunaux en relevant ; de gérer les archives administratives et financières ainsi que le fonds documentaire, à l'exception des archives judiciaires; de veiller à la mise en œuvre des règles de sécurité nécessaires à la protection des biens des juridictions.