Décret exécutif n° 2000-329
· ج.ر عدد 63 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics
Article 7
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 2000-137 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000, susvisé.
