Décret exécutif n° 2000-329
· ج.ر عدد 63 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics
Article 1er
Il est créé, auprès du ministère des travaux publics, une inspection générale placée sous l'autorité du ministre et dont les modalités de fonctionnement et d'organisation sont fixées par le présent décret.
