Décret exécutif n° 2000-328
· ج.ر عدد 63 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 du ministère des travaux publics. portant organisation de l'administration centrale
Article 11
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000, susvisé.
