Décret exécutif n° 2000-327
· ج.ر عدد 63 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics
Article 2
Le ministre des travaux publics exerce ses attributions en relation avec les autres départements ministériels et instances concernés et dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans le domaine des infrastructures de base.