Décret exécutif n° 2000-327
· ج.ر عدد 63 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics
Article 12
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 2000-135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000, susvisé.