Décret exécutif n° 2000-324
· ج.ر عدد 63 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau
Article 10
Le ministre des ressources en eau apporte son concours aux départements ministériels concernés pour la mise en œuvre des actions en matière de lutte contre : les maladies à transmission hydrique; les effets nuisibles de l'eau, notamment les inondations et les crues.