Article 2
La division de la programmation et du suivi des opérations de privatisation est chargée, en relation avec les opérateurs économiques, les partenaires sociaux et les départements ministériels concernés : de l'élaboration des programmes de privatisation ; du contrôle et du suivi de leur exécution effective et de leur évaluation.
Elle est dirigée par un chef de division assisté de deux
(2) chefs d'études.
Elle comprend trois (3) directions d'études :
La direction d'études des politiques, des méthodes et de l'évaluation, chargée : de mettre en place les éléments méthodologiques servant de cadre de référence aux travaux de privatisation.
Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux
(2) chefs d'études :
Le chef d'études des politiques et des méthodes, chargé : * d'étudier et de développer les mécanismes et procédures devant garantir l'efficience, la diligence et la transparence des opérations de privatisation.
Le chef d'études de l'évaluation des entreprises, chargé : * de la normalisation et de la vérification de la mise en œuvre des modalités techniques d'évaluation des entreprises.
La direction d'études de l'identification et de la programmation, chargée : de mettre en place les banques de données relatives aux entreprises à privatiser, aux acquéreurs, aux investisseurs potentiels et aux intervenants susceptibles de faciliter l'établissement de relations d'affaires visant la privatisation des entreprises; d'évaluer, sur la base de ces données, les programmes de privatisation proposés.
Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux
(2) chefs d'études :
Le chef d'études de l'identification des entreprises, chargé, en relation avec les départements ministériels concernés : * d'identifier l'ensemble des entreprises à privatiser à travers des banques de données comptables, financières, technologiques et autres ; * de faciliter, à travers une stratégie de communication concertée, la diffusion de ces informations auprès des investisseurs potentiels; * d'identifier, à travers des banques de données, les principaux partenaires potentiels nationaux ou étrangers.
Le chef d'études de la programmation, chargé : * de formaliser le choix des entreprises à privatiser ; * d'examiner la forme juridique et financière des montages retenus; * de procéder à l'établissement des programmes périodiques de privatisation; * de recenser les banques d'affaires, bureaux d'ingénierie et d'expertise financière, bureaux d'ingénieurs-conseils, nationaux ou étrangers, intervenant en ce domaine; * de définir les formes contractuelles de recours aux services de ces intervenants.
La direction d'études du suivi des programmes et des plans d'accompagnement, chargée : d'assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de privatisation et des plans sociaux d'accompagnement y afférents.
Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux
(2) chefs d'études.
- Le chef d'études du suivi des programmes, chargé : * de la préparation des dossiers de privatisation à présenter au conseil national des participations de l'Etat.
Le chef d'études des plans d'accompagnement, chargé : * du suivi et de l'évaluation des plans sociaux d'accompagnement des opérations de privatisation.
