Décret exécutif n° 2000-323
· ج.ر عدد 63 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-323 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 du ministère de la participation et de la coordination des réformes. portant organisation de l'administration centrale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000.
Ali BENFLIS.
