Décret exécutif n° 2000-322
· ج.ر عدد 63 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-322 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre de la participation et de la coordination des réformes
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000.
Ali BENFLIS.
