Décret exécutif n° 2000-321
· ج.ر عدد 62 لسنة 2000
Décret exécutif nº 2000-321 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire
Article 3
Les établissements d'enseignement secondaire visés à l'article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
