Décret exécutif n° 2000-320
· ج.ر عدد 62 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-320 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Article 2
Sont supprimées, à compter de la rentrée scolaire 1999-2000, les écoles fondamentales figurant en annexe II du présent décret.