Décret exécutif n° 2000-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-316 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 modifiant et complétant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, susvisé.