Décret exécutif n° 2000-312
· ج.ر عدد 61 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-312 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie.
